販売規約

JOLIA&CO
EURL au capital de 2 000 €
Siège social : 5 Rue Fénélon, 33000 Bordeaux
944 798 438 R.C.S. Bordeaux
E-mail : contact@joliaandco.com
Tél. : +33 5 47 74 26 80

Article 1 – Champ d’application

Les présentes CGV régissent toutes les ventes conclues via le site de JOLIA&CO, destinées aux consommateurs (B2C) comme aux professionnels (B2B), en France comme à l'étranger.

Toute commande implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Accès au site et restriction liée à l’âge

La vente d’alcool est strictement interdite aux mineurs. Le client garantit être majeur. Une vérification d’identité peut être demandée à tout moment.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

Article 3 – Produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les descriptions sont les plus précises possibles, mais seules les caractéristiques essentielles font foi.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros. Ils sont TTC pour les consommateurs de l’UE et peuvent être HT pour les professionnels ou exportations.

Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

Article 5 – Commandes

Les commandes peuvent être passées en ligne, par téléphone ou via devis.

JOLIA&CO se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige ou anomalie.

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible à la commande via des moyens sécurisés (Shopify Payments, Stripe…).

Le débit peut être effectué au moment de l’expédition.

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client.

Les délais de livraison sont indiqués avant la commande. JOLIA&CO s’engage à respecter les délais annoncés, sauf cas de force majeure ou circonstances indépendantes de sa volonté.

Conformément à l’article L.216-1 du Code de la consommation, à défaut de délai convenu, la livraison intervient au plus tard dans un délai de 30 jours après la conclusion du contrat.

En cas d’adresse erronée fournie par le client, JOLIA&CO ne saurait être tenue responsable des retards ou impossibilités de livraison.

Article 8 – Droit de rétractation

Le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans justification.

À titre commercial, JOLIA&CO accepte les retours jusqu’à 30 jours.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Article 9 – Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie contre les vices cachés.

Article 10 – Données personnelles

Les données sont traitées conformément au RGPD. Le client dispose de ses droits (accès, rectification, suppression…).

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont protégés. Toute reproduction est interdite.

Article 12 – Exportation

Le client est responsable des obligations douanières et fiscales dans son pays.

Article 13 – Médiation et règlement des litiges

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige avec JOLIA&CO, après tentative préalable de résolution amiable.

Les coordonnées du médiateur de la consommation seront communiquées au client dès désignation effective par JOLIA&CO.

Le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 14 – Archivage

Les documents sont conservés conformément à la législation en vigueur.

Dernière mise à jour : 01 septembre 2025