Informativa sui rimborsi

Conformément au Code de la consommation (Articles L221-18 et suivants), le consommateur dispose d’un droit de rétractation légal de 14 jours à compter de la réception du bien. À titre commercial, et sans préjudice de ce droit légal, Jolia&Co prolonge ce délai de 16 jours supplémentaires, portant ainsi la durée totale du droit de retour à 30 jours calendaires à compter de la réception du bien.

Droit de rétractation

  • Le délai court à compter de la réception du bien, ou de la réception du dernier article si la commande porte sur plusieurs biens livrés séparément.
  • Le client peut se rétracter sans avoir à motiver sa décision par tout moyen explicite (courriel, formulaire, compte client).

Conformément à la réglementation en vigueur, un modèle de formulaire de rétractation est mis à votre disposition. Vous pouvez le consulter et l’utiliser via le lien suivant : Formulaire officiel de rétractation (Legifrance) .

Pour plus d’informations sur le droit de rétractation, vous pouvez consulter les ressources officielles : Service Public et Institut national de la consommation.

Modalités de retour

  • Le droit de rétractation légal s’exerce dans un délai de 14 jours à compter de la réception. À titre commercial, Jolia&Co accepte les retours jusqu’à 30 jours à compter de la réception.
  • Les frais directs de retour sont à la charge du consommateur.
  • Aucun frais de restockage ne sera appliqué.
  • Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets et non utilisés au-delà de ce qui est nécessaire pour en vérifier la nature et les caractéristiques.
  • Tout produit présentant des traces d’utilisation, de consommation ou de détérioration pourra faire l’objet d’une réduction du remboursement proportionnelle à la dépréciation constatée, voire d’un refus si le produit est impropre à la revente.
  • Jolia&Co se réserve le droit de demander tout justificatif (photos, vidéos, description) afin d’évaluer l’état du produit retourné ou toute anomalie signalée.
  • Le client est responsable du bon acheminement du retour. Il est recommandé d’utiliser un mode d’expédition avec suivi. Jolia&Co ne saurait être tenue responsable en cas de perte du colis retourné.
  • Après notification de rétractation, le client dispose de 14 jours pour renvoyer le produit.
  • En cas d’usage abusif du droit de rétractation (retours répétés, produits utilisés, comportements frauduleux), Jolia&Co se réserve le droit de refuser toute nouvelle commande.

Produits exclus du retour (vente ferme)

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé dans les cas suivants :

  • Produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, notamment certaines denrées alimentaires ;
  • Produits ouverts, descellés ou dont l’emballage a été altéré après livraison, lorsqu’ils ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
  • Produits ayant fait l’objet d’une consommation partielle ou totale ;
  • Biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
  • Boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de 30 jours et dont la valeur dépend de fluctuations du marché échappant au contrôle du professionnel.
  • Le client doit être en mesure de fournir une preuve de l’exercice de son droit de rétractation en cas de litige.

Tout produit retourné incomplet, endommagé, utilisé ou impropre à la revente pourra faire l’objet d’un refus de remboursement ou d’une décote proportionnelle à la dépréciation constatée.

Remboursement

  • Le remboursement couvre le prix du ou des produits retournés ainsi que les frais de livraison standards, à l’exclusion des frais supplémentaires liés à un mode de livraison express choisi par le client.
  • Il est effectué dans un délai de 14 jours suivant la notification de la décision de rétractation, pouvant être différé jusqu’à récupération du produit ou preuve d’expédition.
  • Le remboursement intervient par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du client.

Transfert des risques

Conformément à l’article L.216-4 du Code de la consommation, tout risque de perte ou d’endommagement des biens est transféré au consommateur au moment où ce dernier, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession desdits biens.

Exceptions légales

  • Biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
  • Biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
  • Produits descellés par le consommateur et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
  • Biens indissociablement mélangés avec d’autres articles ;
  • Boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de 30 jours et dont la valeur dépend de fluctuations du marché.

Garantie légale

Indépendamment du droit de rétractation, l’acheteur bénéficie des garanties légales de conformité de deux (2) ans (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Contact pour retour

La demande de rétractation ou de retour peut être effectuée via votre espace client à l’adresse suivante : https://account.joliaandco.com/, rubrique « Commandes » (moyen recommandé pour un traitement plus rapide), ou par toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, notamment par e-mail ou courrier.